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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
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Question n° 04195 posée par Mme Catherine Troendlé
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 04019 posée par M. André Trillard
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 02007 posée par M. Yves Krattinger
Inquiétude des professionnels du transports routiers sur la mise en oeuvre de la taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 01509 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mesures d'accompagnement de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 01243 posée par M. Yann Gaillard
Éco-taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 01255 posée par M. Michel Doublet
Transports routiers et mise en oeuvre de la taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche