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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 21757 posée par M. Jean Louis Masson
Marché des produits à recycler
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 05897 posée par M. Marcel Deneux
Essor des pratiques de collecte directe et de valorisation des huiles alimentaires usagées aux fins de substitut aux carburants autorisés pour les véhicules à moteur
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06039 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réglementation et perspectives de la collecte et de la valorisation des huiles alimentaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07235 posée par M. Alex Türk
Responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 11295 posée par M. Alain Néri
Marché du contrôle de tenue mécanique et de stabilité des ouvrages d'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18042 posée par M. Michel Raison
Soutien à la filière meuble
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19345 posée par M. Joël Guerriau
Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une situation de concurrence
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19347 posée par M. Joël Guerriau
Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et papiers à une situation de concurrence
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19388 posée par Mme Karine Claireaux
Agrément 2017/2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19389 posée par Mme Karine Claireaux
Risques et enjeux juridiques et politiques du passage à une situation de concurrence pour les éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat