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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04462 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effets de la politique de bonus/malus écologique sur l'industrie automobile française et ses capacités exportatrices
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie