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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 15035 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
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Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
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Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 04222 posée par Mme Christiane Demontès
Gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03942 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03947 posée par Mme Anne-Marie Payet
Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03959 posée par M. Adrien Gouteyron
Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03960 posée par M. Bernard Fournier
Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03938 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Taxe incitative et gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire