Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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355 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

355 questions

  1. Question n° 16548 posée par M. Alain Vasselle

    Gestion des déchets et fiscalité

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

    Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 19148 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre la pollution par les véhicules tout terrain

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 19760 posée par M. Jean Besson

    Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 21663 posée par M. Jacques Siffre

    Situation des entreprises commercialisant du matériel pour l'adaptation des véhicules au GPL

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 21887 posée par M. Dominique Mortemousque

    Conséquences des modifications de la fiscalité sur le GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 22227 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conditions d'application du crédit d'impôt pour l'équipement des véhicules essence en GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet

    Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane

    La question est caduque