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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1145S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 02490 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 25406 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants
La question est caduque