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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
216 questions
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Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier
Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 10033 posée par M. Daniel Laurent
Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 09817 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exclusion sociale des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 09435 posée par M. Marcel Rainaud
Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08934 posée par M. François Grosdidier
Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des droits des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08623 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Préservation des acquis de la politique familiale
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure
Création d'une mission interministérielle « enfance »
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 08297 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre la maltraitance des enfants grande cause nationale 2014
Réponse du Ministère chargé de la famille