Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 21153 posée par M. Claude Raynal

Délivrance de passeport à des parents séparés

La question est caduque

07/04/2016
Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne

Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels

La question est caduque

09/07/2015
Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne

Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels

La question est caduque

29/01/2015
Question n° 05306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Accessibilité du dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'un mineur sans l'autorisation des deux parents

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2013
Question n° 11674 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

14/01/2010
Question n° 08169 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation du nom de famille

Réponse du Ministère de la Justice

02/04/2009
Question n° 06758 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation du nom de famille

Réponse du Ministère de la Justice

18/12/2008
Question n° 02836 posée par M. Nicolas Alfonsi

Certificats de nationalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/12/2007
Question n° 26831 posée par M. Nicolas Alfonsi

Certificats de nationalité française

La question est caduque

05/04/2007
Question n° 26206 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques

La question est caduque

08/02/2007