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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0241G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droits des femmes
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 13375 posée par M. François Patriat
Devenir des espaces d'accueil et de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 11993 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Augmentation du délai de formation des opérateurs intervenant dans les mesures de protection des personnes protégées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 11188 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07137 posée par Mme Michèle André
Décrets d'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 06522 posée par M. Marcel Rainaud
Harmonisation des financements des mandataires judiciaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 06240 posée par Mme Christiane Hummel
Mandataires judiciaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 05363 posée par M. Roland Courteau
Versement des prestations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant lors d'un divorce
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville