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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Réalité des familles polygames en France

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   14/03/2024
2. Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

   Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

   Réponse du Ministère de la justice

   07/12/2023
3. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

   Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   07/12/2023
4. Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol

   Violences urbaines et responsabilité parentale

   Réponse du Ministère de la justice

   06/07/2023
5. Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher

   Évolution des actes d'état civil

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/06/2023
6. Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

   Conditions de détention des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de la justice

   05/03/2020
7. Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen

   Résidence alternée en cas de violences conjugales

   Réponse du Ministère de la justice

   19/09/2019
8. Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

   Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

   Réponse du Ministère de la justice

   28/12/2017
9. Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

   La question est caduque

   15/12/2016
10. Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

    La question est caduque

    06/10/2016