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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 22933 posée par Mme Laurence Rossignol

   Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   15/03/2012
2. Question n° 00582 posée par Mme Laurence Rossignol

   Dégradation de la qualité de l'accueil des jeunes enfants

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   12/07/2012
3. Question n° 01896 posée par Mme Laurence Rossignol

   Statut des conseillers conjugaux et familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   09/11/2017
4. Question n° 0255S posée par Mme Laurence Rossignol

   Fermeture de la maternité de Creil

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/03/2018
5. Question n° 22367 posée par Mme Laurence Rossignol

   Vaccination des professionnels de la protection de l'enfance contre la Covid-19

   La question est caduque

   22/04/2021
6. Question n° 27638 posée par Mme Laurence Rossignol

   Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

   La question est caduque

   14/04/2022
7. Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol

   Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Ministère de la justice

   14/07/2022
8. Question n° 06927 posée par Mme Laurence Rossignol

   Pérennité des crèches associatives

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   25/05/2023
9. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

   Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   29/06/2023