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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 18396 posée par M. Joël Billard
Moyens financiers des CAF pour 2005-2008
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18730 posée par M. André Boyer
Moyens des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Moyens de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20275 posée par Mme Josette Durrieu
Problèmes financiers des familles de résidents "long séjour"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21780 posée par M. Marcel Vidal
Budget d'action sociale de la CNAF
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22855 posée par M. Bernard Murat
Naissances multiples
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23006 posée par Mme Jacqueline Alquier
Projet de réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23459 posée par M. Gérard Bailly
Aide à domicile pour les familles à naissances multiples
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23499 posée par M. Philippe Richert
Alignement de la carrière des éducateurs de jeunes enfants (EJE) sur celle des assistants socio-éducatifs
Réponse du Ministère de la fonction publique