Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon

    Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 20505 posée par M. Bernard Fournier

    Formation des bénévoles associatifs

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

    La question est caduque

  4. Question n° 20919 posée par Mme Christiane Kammermann

    Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 22719 posée par M. Philippe Marini

    Préoccupation des professionnels de la médecine foetale

    La question est caduque

  6. Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy

    Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés

    La question est caduque

  7. Question n° 00259 posée par Mme Patricia Schillinger

    Revalorisation de la pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  8. Question n° 07410 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la diminution des crédits aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  9. Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis

    Avenir du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  10. Question n° 07898 posée par M. Robert Tropeano

    Situation du planning familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville