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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0126C posée par M. André Gattolin
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0127C posée par M. Yvon Collin
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0128C posée par Mme Caroline Cayeux
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0129C posée par Mme Valérie Létard
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0130C posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0131C posée par Mme Isabelle Pasquet
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat
Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 03538 posée par M. René-Paul Savary
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille