Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 25406 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants

    La question est caduque

  2. Question n° 24932 posée par M. Pierre Charon

    Échec de la mise en oeuvre de l'allocation journalière du proche aidant

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 24833 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Reconnaissance des aidants et solidarité de la société en faveur des personnes dépendantes

    La question est caduque

  4. Question n° 1002G posée par M. Martin Lévrier

    Annonces faites par le Gouvernement en ce qui concerne les proches aidants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  5. Question n° 11050 posée par M. Christophe Priou

    Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 04678 posée par M. Olivier Paccaud

    Soutien à la parentalité d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 17923 posée par M. Michel Raison

    Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  8. Question n° 14150 posée par M. Michel Raison

    Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  9. Question n° 0398S posée par M. Michel Boutant

    Statut des aidants familiaux

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  10. Question n° 23652 posée par M. Michel Doublet

    Coût généré pour les familles de multiples

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé