Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier

    Retraite et salaire des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 07301 posée par M. André Vallet

    Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

    La question est caduque

  3. Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche

    Statut des assistantes maternelles à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly

    Retraite des assistantes maternelles

    La question est caduque

  6. Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale

    La question est caduque

  7. Question n° 19877 posée par M. André Vallet

    Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

    La question est caduque

  8. Question n° 21768 posée par Mme Sandrine Hurel

    Décrets d'application de la loi réformant le statut des assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 21900 posée par M. André Trillard

    Décrets d'application de la loi n° 2005-706 réformant le statut des assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 22163 posée par M. Yves Détraigne

    Mise en oeuvre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille