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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Contrats enfance-jeunesse

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   26/10/2006
2. Question n° 18713 posée par M. Claude Lise

   Structures d'accueil de la petite enfance en Martinique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/05/2011
3. Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat

   Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   13/12/2012
4. Question n° 03538 posée par M. René-Paul Savary

   Prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   13/12/2012
5. Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier

   Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   11/07/2013
6. Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier

   Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   05/12/2013
7. Question n° 13456 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Création de places en crèches dans les Pyrénées-Atlantiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   23/10/2014
8. Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia

   Augmentation du barème des participations familiales

   La question est caduque

   11/07/2019