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Questions avec et sans réponses

224 questions

1. Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu

   Création de villages d'enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   27/02/2003
2. Question n° 18114 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Publication du décret d'application de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/06/2005
3. Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Moyens de la CNAF

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/07/2005
4. Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil

   La question est caduque

   20/10/2005
5. Question n° 20110 posée par M. Michel Moreigne

   Déclaration de naissance : droits des parents.

   Réponse du Ministère de la justice

   27/10/2005
6. Question n° 22008 posée par M. Thierry Repentin

   Amélioration des ressources des jeunes veufs et veuves

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/03/2006
7. Question n° 22805 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Situation des "aidants familiaux"

   La question est caduque

   20/04/2006
8. Question n° 22855 posée par M. Bernard Murat

   Naissances multiples

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006
9. Question n° 23006 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Projet de réforme de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006
10. Question n° 23116 posée par M. Philippe Richert

    Projet de réforme de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    11/05/2006