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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés de mise en place de la prestation de service unique
La question est caduque
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Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités