Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Difficultés de mise en place de la prestation de service unique

    La question est caduque

  2. Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Avenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat

    Prestations familiales : champ d'application

    La question est caduque

  4. Question n° 20233 posée par M. Serge Lagauche

    Modalités de versement du complément de libre choix d'activité

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

    Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  6. Question n° 23057 posée par M. Michel Doublet

    Adaptation de l'attribution des prestations familiales en cas de résidence alternée

    La question est caduque

  7. Question n° 23274 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Modalités d'application de la réforme de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  8. Question n° 23404 posée par M. Philippe Marini

    Montant de l'aide familiale en cas de grossesse multiple

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 23459 posée par M. Gérard Bailly

    Aide à domicile pour les familles à naissances multiples

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  10. Question n° 24739 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement

    La question est caduque