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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 20275 posée par Mme Josette Durrieu
Problèmes financiers des familles de résidents "long séjour"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00259 posée par Mme Patricia Schillinger
Revalorisation de la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00286 posée par Mme Patricia Schillinger
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des salariés de SOS villages d'enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00567 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir de la médaille de la famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00573 posée par M. Robert Tropeano
Maisons départementales du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00789 posée par M. Pierre Mauroy
Difficultés des caisses d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00803 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes