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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

   Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   25/11/2021
2. Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin

   Rétention administrative des enfants

   La question est caduque

   08/04/2021
3. Question n° 0187G posée par Mme Catherine Conconne

   Statistiques sur les violences conjugales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/01/2018
4. Question n° 07913 posée par M. Jean Louis Masson

   Baptême républicain

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/08/2013
5. Question n° 07663 posée par M. Joël Billard

   Conditions d'octroi d'une concession funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2013
6. Question n° 05430 posée par M. Antoine Lefèvre

   Baptême républicain

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2013
7. Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2013
8. Question n° 09034 posée par M. Joël Bourdin

   Législation funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/06/2009
9. Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit à l'inhumation dans une sépulture familiale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/11/2007
10. Question n° 00158 posée par M. Alain Fouché

    Utilisation des données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes

    Réponse du Ministère de la Justice

    28/06/2007