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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
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Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants
La question est caduque
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Question n° 22589 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le travail des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rapport sur les droits de l'enfant
La question est caduque
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Question n° 07949 posée par M. Alain Houpert
Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher
Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
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Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 15847 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir de la démarche individuelle d'adoption
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas
Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11190 posée par Mme Isabelle Pasquet
Droit des enfants au repos et aux loisirs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité