Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 26932 posée par Mme Frédérique Puissat

    Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

    La question est caduque

  2. Question n° 26248 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de propriété indivise

    La question est caduque

  3. Question n° 08299 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions funéraires non entretenues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions funéraires non entretenues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi

    Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

    La question est caduque

  7. Question n° 22628 posée par M. Luc Carvounas

    Méthode de crémation des défunts

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson

    Opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 15566 posée par M. Jean Louis Masson

    Opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson

    Célébration d'un mariage

    Réponse du Ministère de la justice