Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon

    Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises

    La question est caduque

  2. Question n° 14871 posée par M. Ronan Kerdraon

    Dispositifs fiscaux pour frais de garde des enfants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson

    Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 11337 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 10054 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 08973 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 03832 posée par M. Robert Tropeano

    Droits de succession hors ligne directe

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 03273 posée par M. Raymond Couderc

    Pour une meilleure prise en compte des personnes vivant seules (fiscalité et droits de succession)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

    Déductibilité de la prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  10. Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin

    Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi