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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères