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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

   Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016
2. Question n° 0529S posée par Mme Catherine Procaccia

   Délai de dépôt de déclaration de succession

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   25/07/2013
3. Question n° 19235 posée par M. Rachel Mazuir

   Fiscalisation de la prestation de compensation du handicap

   La question est caduque

   30/06/2011
4. Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson

   Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/05/2010
5. Question n° 10054 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/09/2009
6. Question n° 03273 posée par M. Raymond Couderc

   Pour une meilleure prise en compte des personnes vivant seules (fiscalité et droits de succession)

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008
7. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

   Déductibilité de la prestation compensatoire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/12/2007
8. Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des familles employant des étrangers au pair

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/01/2006