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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10033 posée par M. Daniel Laurent
Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des droits des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08297 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre la maltraitance des enfants grande cause nationale 2014
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 05186 posée par M. Daniel Laurent
Projet de fiscalisation des allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 23644 posée par M. Daniel Laurent
Congé parental d'éducation pour les parents de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 23645 posée par M. Daniel Laurent
Adaptation des modes de garde aux familles de multiples
Réponse du Ministère chargé de la famille