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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne
Situation des couples binationaux
La question est caduque
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Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet
Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fermeture des frontières aux familles binationales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20076 posée par M. Pascal Allizard
Violences conjugales durant le deuxième confinement de 2020
La question est caduque
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Question n° 16997 posée par Mme Colette Giudicelli
Violences conjugales et intrafamiliales pendant le confinement
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22069 posée par M. Raymond Vall
Situation des migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21466 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon
Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20704 posée par Mme Gisèle Jourda
Mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20715 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des migrants et regroupement familial en Grande-Bretagne
La question est caduque