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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
122 questions
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Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne
Situation des couples binationaux
La question est caduque
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Question n° 26932 posée par Mme Frédérique Puissat
Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 26248 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
La question est caduque
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Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 23867 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Formalités administratives liées au décès d'un proche
La question est caduque
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Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne
Mariages binationaux
La question est caduque
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Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque
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Question n° 21703 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole
La question est caduque
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Question n° 21601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère
La question est caduque
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Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet
Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères