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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou

   Périmètre de l'habilitation familiale

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   02/05/2024
2. Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel

   Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

   Réponse du Ministère de la mer

   09/12/2021
3. Question n° 1946S posée par M. Jean-François Rapin

   Protection de l'enfant face à un parent violent

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   25/11/2021
4. Question n° 1600S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Apaisement des conflits familiaux et rôle de l'avocat-médiateur

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/03/2021
5. Question n° 1001S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Donation au dernier vivant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/11/2019
6. Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

   Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

   Réponse du Ministère de la justice

   28/12/2017
7. Question n° 0116S posée par M. Michel Canévet

   Reconnaissance du « tilde »

   Réponse du Ministère du travail

   16/11/2017
8. Question n° 1416S posée par Mme Chantal Deseyne

   Téléprotection grave danger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   24/03/2016
9. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Gestation pour autrui

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   25/12/2014
10. Question n° 0716S posée par M. Richard Yung

    Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    27/02/2014