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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08012 posée par M. Jean Louis Masson
Pratiques discriminatoires de certaines banques
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 00949 posée par M. Bernard Piras
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00294 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00365 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00573 posée par M. Robert Tropeano
Maisons départementales du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité