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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 23151 posée par M. Marcel Rainaud
Difficultés d'accès au droit individuel à la formation pour les assistants maternels
La question est caduque
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Question n° 10057 posée par M. Marcel Rainaud
Accès aux droits à indemnisation du chômage des salariés « familles d'accueil »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 06522 posée par M. Marcel Rainaud
Harmonisation des financements des mandataires judiciaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04541 posée par M. Marcel Rainaud
Aide aux aidants familiaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des salariés « Familles d'accueil »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04172 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures incitatives à la création de crèches d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03926 posée par M. Marcel Rainaud
Montant des pensions de retraite des assistants familiaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03179 posée par M. Marcel Rainaud
Évolution des contrats temps libre et enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03180 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement de la caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville