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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 24651 posée par M. Roland Courteau
Protection des femmes enceintes au travail
La question est caduque
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Question n° 11629 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des aides au planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 11100 posée par M. Roland Courteau
Précarité des foyers monoparentaux avec enfants
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 10240 posée par M. Roland Courteau
Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de l'enfance en danger
La question est caduque
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Question n° 07334 posée par M. Roland Courteau
Diminution des crédits en faveur du planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 05363 posée par M. Roland Courteau
Versement des prestations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant lors d'un divorce
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04799 posée par M. Roland Courteau
Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville