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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 25057 posée par M. André Dulait

   Responsabilités envers les garderies périscolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/10/2006
2. Question n° 11337 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/12/2009
3. Question n° 14477 posée par M. Jean Louis Masson

   Jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   15/07/2010
4. Question n° 15155 posée par M. Jean Louis Masson

   Structures de la petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   16/09/2010
5. Question n° 21713 posée par M. Christian Cambon

   Capacité d'accueil des crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   29/12/2011
6. Question n° 09435 posée par M. Marcel Rainaud

   Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/11/2013
7. Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier

   Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   05/12/2013
8. Question n° 06914 posée par Mme Nathalie Delattre

   Maintien de l'offre de garde des micro-crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/09/2018
9. Question n° 10688 posée par Mme Pascale Bories

   Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/05/2019
10. Question n° 22306 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance

    La question est caduque

    15/04/2021