Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0529S posée par Mme Catherine Procaccia

    Délai de dépôt de déclaration de succession

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  2. Question n° 03832 posée par M. Robert Tropeano

    Droits de succession hors ligne directe

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 03273 posée par M. Raymond Couderc

    Pour une meilleure prise en compte des personnes vivant seules (fiscalité et droits de succession)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 00532 posée par M. Bernard Piras

    Situation des fratries au regard des droits de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 26512 posée par M. Bernard Piras

    Situation des fratries au regard des droits de succession

    La question est caduque