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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 12005 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention

    La question est caduque

  2. Question n° 23147 posée par M. Bernard Dussaut

    Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 23464 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers.

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 23514 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Conditions de nomination des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 24768 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  6. Question n° 11049 posée par M. Robert Navarro

    Retraite des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 23565 posée par M. Michel Boutant

    Situation des médecins de protection maternelle et infantile

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un statut de médecin contractuel territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    La question est caduque