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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
121 questions
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Question n° 16204 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Suppression d'avantages retraites de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16219 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des retraités fonctionnaires de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16329 posée par M. Guy Fischer
Suppression de compléments de retraite négociés au bénéfice des retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 17601 posée par Mme Annie David
Ajustement des pensions du secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18764 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Validation des années travaillées dans les GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19218 posée par M. Claude Domeizel
Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19419 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions à remplir pour l'octroi de la bonification d'un an par enfant
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19461 posée par M. Michel Doublet
Retraite des fonctionnaires en détachement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19664 posée par M. Jean-Marie Bockel
Extension de l'article 61 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
La question est caduque