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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 16329 posée par M. Guy Fischer

    Suppression de compléments de retraite négociés au bénéfice des retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 17615 posée par M. Guy Fischer

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 18604 posée par M. Guy Fischer

    Statut des adjoints des cadres hospitaliers

    La question est caduque

  5. Question n° 22759 posée par M. Guy Fischer

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 01420 posée par M. Guy Fischer

    Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  7. Question n° 06281 posée par M. Guy Fischer

    Aide ménagère à domicile des fonctionnaires retraités de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  8. Question n° 14335 posée par M. Guy Fischer

    Précarité du statut des psychologues contractuels

    La question est caduque