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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 06986 posée par Mme Viviane Malet
Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales
En attente de réponse du Premier ministre