Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

17/03/2005
Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de la condition de non remariage pour le versement de la pension de réversion des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/07/2005
Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

La question est caduque

22/09/2005
Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson

Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

27/10/2005
Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Question n° 21947 posée par M. Jean Louis Masson

Équilibre de l'IRCANTEC

La question est caduque

02/03/2006
Question n° 21951 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de cotisations des fonctionnaires pour la retraite

La question est caduque

02/03/2006
Question n° 25149 posée par M. Jean Louis Masson

Rachat d'années d'études

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/11/2006
Question n° 25319 posée par M. Jean Louis Masson

Équilibre de l'IRCANTEC

La question est caduque

16/11/2006
Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

La question est caduque

12/04/2007