Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 16376 posée par M. Daniel Dubois

    Situation des fonctionnaires retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 16441 posée par M. Marcel Vidal

    Suppression d'avantages aux retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 16571 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 21053 posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 00699 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Validation des périodes de vacation dans la fonction publique pour la prise en compte des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  6. Question n° 02416 posée par M. Roland Courteau

    Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  7. Question n° 02868 posée par M. Yves Krattinger

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  8. Question n° 03570 posée par M. Roland Courteau

    Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  9. Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  10. Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique