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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 00206 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Statut des infirmiers de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   05/07/2012
2. Question n° 22989 posée par M. Alain Le Vern

   Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière scolaire

   La question est caduque

   15/03/2012
3. Question n° 22187 posée par M. Bernard Piras

   Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmier(e)s de l'éducation nationale

   La question est caduque

   02/02/2012
4. Question n° 22188 posée par M. Philippe Paul

   Accès des personnels infirmiers de l'État à la catégorie A de la fonction publique

   La question est caduque

   02/02/2012
5. Question n° 06841 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Revalorisation du supplément familial pour les agents de catégorie C

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   25/12/2008
6. Question n° 22571 posée par M. François Autain

   Extension des mesures de reprise d'ancienneté au corps des infirmiers de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/04/2006
7. Question n° 22472 posée par M. Robert Bret

   Infirmières de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006