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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 27297 posée par Mme Céline Brulin
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 27316 posée par M. Yves Détraigne
Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 24847 posée par M. Yves Détraigne
Traitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco
Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques
La question est caduque
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Question n° 20028 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy
La question est caduque
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 19008 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Oubliés du Ségur
La question est caduque
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Question n° 18384 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy
La question est caduque