Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

    Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 02754 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 01924 posée par M. Michel Doublet

    Financement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les anciens fonctionnaires démissionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 01519 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 22638 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    La question est caduque

  6. Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée

    La question est caduque

  7. Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée

    La question est caduque

  8. Question n° 19632 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    La question est caduque

  9. Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

    La question est caduque

  10. Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert

    Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat