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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09236 posée par M. Georges Labazée
Allaitement et législation du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson
Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 16735 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19419 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions à remplir pour l'octroi de la bonification d'un an par enfant
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 17217 posée par Mme Michèle André
Avancement du décret relatif à la retraite de la fonction publique des mères de trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique