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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 05855 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des fonctionnaires municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 11663 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 12319 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 18386 posée par Mme Samia Ghali
Bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 19129 posée par M. René Vestri
Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 07552 posée par M. Michel Fontaine
Mutations de policiers ultramarins
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07965 posée par M. Jean Louis Masson
Carrière des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09273 posée par M. Jean Louis Masson
Carrière des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11224 posée par M. Jean Louis Masson
Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur