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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre
Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 05102 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 05132 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Traitement des fonctionnaires détachés sur des emplois fonctionnels de directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 05174 posée par M. Yves Détraigne
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 04340 posée par M. Michel Boutant
Journée de carence pour les agents publics
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 03625 posée par M. Martial Bourquin
Inégalité des taux de l'indemnité d'astreinte entre la filière technique et les autres filières de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
La question est caduque