Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

  1. Question n° 26717 posée par Mme Sylviane Noël

    Accès au concours des aides-soignants de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 26672 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de revoir le calendrier et le volume du concours de la fonction publique territoriale pour les aides-soignantes

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 25902 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation des musiciens intervenants diplômés

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 21046 posée par Mme Marie Mercier

    Concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux en validation des acquis de l'expérience

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 17430 posée par Mme Françoise Cartron

    Admissions sur listes complémentaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 14273 posée par M. Jean Louis Masson

    Condition d'âge pour le concours d'infirmière militaire

    Réponse du Ministère des armées

  7. Question n° 13109 posée par M. Jean Louis Masson

    Condition d'âge pour le concours d'infirmière militaire

    Réponse du Ministère des armées

  8. Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement des surveillants de prison

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 10236 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement des surveillants de prison

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 07020 posée par M. Roger Karoutchi

    Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics