Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 17217 posée par Mme Michèle André

    Avancement du décret relatif à la retraite de la fonction publique des mères de trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas

    Droits à la retraite des femmes fonctionnaires

    La question est caduque

  3. Question n° 19419 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions à remplir pour l'octroi de la bonification d'un an par enfant

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 04272 posée par Mme Gisèle Printz

    Retraite des femmes

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 07152 posée par Mme Gisèle Printz

    Retraite des femmes

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 09900 posée par M. Yves Détraigne

    Nomination des femmes dans les postes à responsabilité au sein de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  7. Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis

    Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  8. Question n° 16735 posée par Mme Catherine Dumas

    Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires

    La question est caduque

  10. Question n° 01280 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'application du décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique